Médiation

Séances de médiation

Vous avez décidé de divorcer, mais reculez devant une longue et épuisante procédure?

Il existe un autre moyen, vous pouvez vous séparer dans la paix!

Le divorce n’est pas facile. Démanteler une famille avec des enfants est une étape perturbante, et les couples se retrouvent dans un immense chaos, souvent accompagné d’un sentiment de douleur, d’échec, de colère, de récriminations mutuelles, de confusion et de crainte, qu’ils souhaitent ou non une séparation.

À ce stade, vous aurez deux options: vous tourner vers des avocats et entamer une  lutte interminable dans le cadre d’une guerre de plusieurs années devant les tribunaux, ou opter pour une médiation qui est économique, rapide et agréable, et qui vous laisse le contrôle, vous octroyant la capacité de prendre vous-même les décisions qui vous concernent, ainsi que vos enfants.

En quoi consiste le processus de médiation en vue du divorce ?

La médiation familiale de divorce est une procédure volontaire, intense, confidentielle et rapide dans laquelle les conjoints souhaitant une séparation, se rencontrent en présence d’un médiateur, lors de réunions hebdomadaires d’une heure et demie à deux heures, en vue de discuter de toutes les questions pertinentes relatives à leur rupture, et ce, afin de parvenir à des solutions optimales, à l’amiable.

Le rôle du médiateur dans le processus est important – il constitue un facteur d’équilibre et de compréhension. En outre, il contribue à créer une atmosphère détendue dans la salle de médiation, permettant à chaque partie de parler ouvertement de ses craintes, ses sentiments et ses besoins. Enfin, le médiateur travaille avec les parties à la création d’uneS variété de solutions, parmi lesquelles sera choisie la plus appropriée pour la même famille.

Il ne fait aucun doute que le choix du médiateur est essentiel à la réussite du processus. Il est important qu’il y ait une bonne alchimie entre les parties et le médiateur, qu’il soit empathique, humain et professionnel, honnête et équitable.

  Quels sont les avantages du processus de médiation ?

• Un contrôle total quant à la prise de décision à l’égard de vos enfants et de vos biens.
• La réduction de la durée du conflit et le fait de parvenir à un accord rapide et global.
• La réduction des coûts de manière significative.
• La gestion d’une procédure privée, digne et respectueuse.
• Le fait de minimiser les dommages émotionnels, psychologiques et économiques.
• La création d’une infrastructure saine, en vue d’une coopération des parents dans le futur.

Qu’est-ce qu’une médiation réussie ?

Une médiation réussie, à mes yeux, est celle qui s’achève par la signature de l’accord de divorce. Mais pas uniquement.

Lorsqu’il y a des enfants, les parents qui divorcent n’ont pas le privilège de “ne plus se parler”, car ceux qui souffriront d’un manque de communication ou de l’existence d’une communication hostile, seront les enfants. C’est pourquoi, ce qui ne m’est pas moins important que l’accord lui-même, est le fait que les parties s’habituent à un mode de communication sain et respectueux qui leur sera utile même ultérieurement.

Un processus de médiation, mené par mon intermédiaire, vous donnera de la valeur ajoutée – le langage, le moyen et la capacité de gérer un dialogue respectueux, même à un stade avancé, après la signature de l’accord de divorce et l’achèvement du processus de médiation.

Accords de divorce

Au terme des séances de médiation, au cours desquelles nous auront discuté et examiné toutes les questions, et nous seront parvenus à un accord sur tous les points, s’ensuit l’élaboration de l’accord de divorce.

Il n’y a aucune obligation d’utiliser les services du médiateur pour établir un accord de divorce, mais du fait de la complexité et de l’importance du document, lequel aura des conséquences sur de nombreuses années à venir, il est fortement recommandé de ne pas prendre de risques.

En outre, l’accord de divorce doit être élaboré d’une certaine façon; il doit être clair, détaillé et très précis, et enfin, obtenir l’approbation du tribunal.

Ainsi, l’élaboration d’un accord de divorce par un médiateur qui est également un avocat spécialisé dans les accords, déterminera de manière professionnelle et juste vos droits, vous protégera et assurera votre tranquillité d’esprit.

Les accords de divorce que j’établis après la conclusion du processus de médiation, représentent fidèlement les accords que nous avons conclus durant le processus, en ce qui concerne les pensions alimentaires (montants, dates, conditions particulières), la garde (type de garde, identité du parent gardien), le droit de visite et la répartition de la propriété commune.

L’accord doit être, comme susmentionné, claire et précis; chaque partie a besoin de savoir ce pourquoi elle s’engage dans l’accord, ce que l’on attend d’elle; il convient de s’assurer qu’elle est réellement en mesure de respecter ses engagements. L’accord doit être bien sûr valide, et prévoir autant que possible toutes les situations pouvant survenir ultérieurement.

Suite à l’élaboration de l’accord de divorce, je le soumets à votre examen et celui de votre avocat (recommandé), et à partir du moment où l’accord est clair et accepté par tout le monde, vous le signerez. Je le soumettrai, en votre nom, au Tribunal pour approbation.

Dans le cadre du service que je fournis, je vous accompagnerai à l’audience fixée par le tribunal en vue de l’approbation de l’accord devant un juge.

Les testaments

“Puisque personne ne connaît le jour de son décès…”

Le testament est un document ayant un effet juridique, dans lequel le testateur donne instruction quant à ce qu’il adviendra de ses biens après son décès. Mais en réalité, le testament implique beaucoup plus que cela. Il exprime des sentiments, des souhaits, et révèle parfois des secrets et des règlements de compte. Le testament constitue également l’ultime possibilité pour toute personne d’influencer la vie des gens qui l’entourent, après son décès.

La rédaction d’un testament va nous permettre de décider ce qu’il adviendra de nos biens, et ainsi, il nous offre la paix d’esprit et évite, dans la mesure du possible, les querelles et les différends entre nos proches après notre départ.

Lorsqu’il s’agit de personnes divorcées, la rédaction ou la non-rédaction d’un testament, prend d’autres significations.

Par exemple, en l’absence d’un testament, les biens d’une personne divorcée et sans nouveau conjoint, seront transférés, en vertu de la loi, à ses enfants uniquement. Cependant, s’ils sont mineurs, les biens peuvent être remis au conjoint duquel le défunt a divorcé, et qui sera responsable de leur gestion, au profit des mineurs, en tant que tuteur naturel. Il existe des moyens d’éviter cette situation, mais ils peuvent être exprimés uniquement au moyen d’un testament.

Une autre situation qui pose un problème potentiel pour les personnes divorcées, est l’entrée d’un/e nouveau/elle conjoint/e dans leur vie. En l’absence d’un testament, le nouveau conjoint peut prétendre être publiquement connu en tant que partenaire du défunt, et exiger une partie de la succession. Étant donné que le défunt n’a pas laissé de testament, il n’y a pas moyen de savoir s’il souhaitait attribuer à son nouveau partenaire un héritage, et à partir de là, la famille du défunt et le conjoint de celui-ci risquent d’entamer des guerres. Cette situation peut être facilement évitée par la rédaction d’un testament ordonné, dans lequel le testateur indiquera exactement à qui et comment il souhaite repartir son héritage, et ainsi éviter les malentendus et les désaccords ultérieurs.

Je recommande vivement à tout adulte possédant des biens de rédiger un testament.

Cette recommandation est renforcée lorsqu’il s’agit d’une personne après un divorce ou de personnes en cours de divorce prolongé, car, aussi longtemps que le Get (divorce religieux) n’a pas été accordé, les conjoints sont considérés comme mariés, et l’un est susceptible d’hériter de l’autre.

Personne n’aime penser et faire face à la journée qui suit… mais si vous avez acquis des biens par un dur labeur, ne leur permettez de tomber entre de mauvaises mains. Lors d’une consultation courte et encadrée, nous examinerons ensemble les options disponibles, et choisirons celle qui exprime au mieux vos souhaits.

Accords de vente dans le cadre du divorce

En règle générale, tous les biens du couple accumulés durant sa vie commune, appartiennent à deux conjoints, et lors de la séparation, ils seront répartis entre eux à parts égales. Ces biens comprennent les biens immobiliers, les biens d’entreprise, les biens mobiliers et les biens financiers tels que l’épargne, les comptes bancaires (soldes de débit ou de crédit), les droits de retraite, les assurances de directeurs, les fonds de formation et de fonds de prévoyance.

Le partage des biens dans le cadre d’une procédure de divorce devant le tribunal sans consentement, peut causer des dommages financiers importants, et plus les couples ont de nombreux biens, plus grand est le dommage potentiel.

Par exemple, une décision arbitraire du tribunal quant à la liquidation des biens immobiliers appartenant au couple, lors d’un exercice rapide peut leur causer des pertes. En outre, un mauvais comportement, faute des connaissances nécessaires, peut même engendrer l’application d’impôts élevés lors de la vente; ainsi, un traitement professionnel est très important, tout comme la compréhension et la prise en compte des lois fiscales immobilières.

Cependant, une décision éclairée et convenue, quant à l’exercice des biens immobiliers, après avoir examiné toutes les alternatives existantes dans le cadre d’un processus de médiation, en tenant compte des conditions du marché et des besoins des parties et de leurs enfants, peut générer pour le couple un résultat économique optimal.

Suite à l’établissement de relations de confiance durant le processus de médiation, je pourrai vous fournir, parallèlement, des conseils et un service professionnel complets, également dans le domaine de l’immobilier, et ce, sur la base d’une longue expérience de ce domaine.